CZ
SK
EN
DE
PL
Conditions générales
1. Dispositions introductives
1.1. Opérateur
La boutique en ligne accessible à l'adresse www.e-bonsai.fr (ci-après dénommée « boutique en ligne ») est exploitée par Bonsai centrum s.r.o. Libčany 137, 50322, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Hradec Králové, section C, dossier 21155, numéro d'identification de la société : 27474640, numéro d'identification fiscale CZ27474640 (ci-après dénommée « le vendeur » ou « l'exploitant »), coordonnées bancaires : Fio bank 2501704697/2010.
1.2. L'acheteur
1.2.1. L'acheteur est tout visiteur de la boutique en ligne, qu'il agisse en tant que consommateur ou en tant qu'entrepreneur (ci-après dénommé « l'acheteur »).
1.2.2. Un consommateur est un acheteur qui est une personne physique et qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat, n'agit pas dans le cadre de ses activités commerciales ou autres activités professionnelles (ci-après dénommé « le consommateur »).
1.2.3. Un entrepreneur est un acheteur qui n'est pas un consommateur. Un entrepreneur est également toute personne qui conclut des contrats liés à sa propre activité commerciale, industrielle ou similaire, ou dans l'exercice indépendant de sa profession, ou une personne agissant au nom ou pour le compte d'un entrepreneur (ci-après dénommée « entrepreneur »).
1.3. Conditions générales
1.3.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») régissent les droits et obligations réciproques des parties contractantes découlant de ou sur la base d'un contrat d'achat conclu entre le vendeur et l'acheteur via une boutique en ligne (ci-après dénommé « contrat d'achat »).
1.3.2. Les conditions générales font partie intégrante du contrat d'achat. Sauf indication contraire expresse dans le contrat d'achat ou ses annexes, ou sauf si la validité de certaines dispositions des présentes conditions générales est exclue ou modifiée par le contrat d'achat ou tout autre accord exprès entre le vendeur et l'acheteur, les présentes conditions générales s'appliquent aux relations mutuelles entre les parties contractantes.
1.3.3. Les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur qui ne sont pas expressément régies par les présentes conditions générales sont régies par les dispositions pertinentes de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil. Les relations juridiques entre le vendeur et le consommateur sont également régies par la loi n° 634/1992 Coll., relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée.
2. Conclusion du contrat d'achat, mode de transport et paiement
2.1. Offre de marchandisesLes produits proposés sur le site web de la boutique en ligne constituent une offre de produits à titre informatif uniquement. L'offre de produits n'est pas considérée comme une proposition de livraison de produits au sens de l'article 1732(2) du Code civil, et l'exploitant n'est pas tenu de conclure un contrat d'achat pour les produits proposés.
2.2. Commande
2.2.1. L'acheteur peut passer une commande à l'aide du formulaire disponible sur le site web de la boutique en ligne. Lors de la création d'une commande à l'aide du formulaire, l'acheteur sélectionne d'abord les produits qui l'intéressent. Après avoir sélectionné la quantité souhaitée, le mode de transport (voir article 2.4.1.) et le mode de paiement (voir article 2.5.1.), l'acheteur confirme sa commande, soumettant ainsi une proposition ferme de conclure un contrat d'achat entre l'acheteur et l'exploitant.
2.2.2. En envoyant la commande, l'acheteur confirme avoir lu les présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité.
2.3. Conclusion du contrat d'achat
2.3.1. L'opérateur s'engage à accepter la proposition de contrat d'achat (commande) de l'acheteur si cette proposition n'est pas contraire aux conditions générales et si l'opérateur n'a aucune raison particulière de croire que l'acheteur violera le contrat d'achat. L'opérateur confirme l'acceptation de la proposition en envoyant un message à l'adresse e-mail de l'acheteur.
2.3.2. La relation contractuelle entre l'exploitant et l'acheteur prend effet à la livraison de l'acceptation de la commande, qui est envoyée par l'exploitant à l'acheteur à l'adresse e-mail indiquée dans la commande.
2.3.3. Les frais engagés par l'acheteur lors de l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d'achat (par exemple, les frais de connexion Internet ou les frais de téléphone) sont à la charge de l'acheteur.
2.4. Mode de transport
2.4.1. Sauf accord contraire dans le contrat d'achat, le mode de livraison des marchandises est déterminé par le vendeur. Si le mode de transport est convenu à la demande de l'acheteur, celui-ci supporte les risques liés à ce mode de transport, y compris les frais supplémentaires liés au mode de transport choisi.
2.4.2. L'opérateur s'engage à informer l'acheteur de l'expédition des marchandises à l'adresse électronique fournie par l'acheteur lors de la passation de la commande.
2.4.3. L'expédition des marchandises commandées signifie leur expédition à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la passation de la commande. L'opérateur se réserve le droit d'ajouter les frais d'expédition des marchandises au prix de la commande conformément à la liste de prix en vigueur du transporteur.
2.4.4. En cas d'expédition de marchandises à l'étranger, l'opérateur se réserve le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour l'expédition à l'étranger au prix standard de l'expédition.
2.5. Mode de paiement
2.5.1. L'opérateur propose les modes de paiement suivants : paiement par carte de crédit via la passerelle de paiement GoPay, virement bancaire après passation de la commande, paiement en espèces à la livraison par le transporteur, paiement en espèces lors du retrait en personne au point de distribution de l'opérateur.
2.5.2. Lorsqu'il choisit de payer par carte de crédit en ligne, l'acheteur est redirigé vers un serveur de paiement tiers après avoir passé sa commande, où il doit remplir les informations de paiement nécessaires. Après vérification de leur validité, la commande est confirmée et le prix d'achat est débité du compte de l'acheteur.
2.5.3. Lorsqu'il choisit de payer par virement bancaire, l'acheteur paie le prix de la commande sur le compte bancaire du vendeur avant que celle-ci ne soit traitée. Pour traiter la commande, il est nécessaire d'effectuer le paiement en utilisant un symbole variable, qui correspond au numéro de commande et qui sera communiqué à l'acheteur à la fin de la commande. En cas de paiement des marchandises par virement bancaire, le prix d'achat est considéré comme payé le jour où le montant correspondant est crédité sur le compte du vendeur.
2.5.4 En cas de paiement en espèces à la livraison, à la réception des marchandises par le transporteur, l'opérateur se réserve le droit d'ajouter les frais de livraison en espèces au prix de la commande.
2.5.5. Toutes les modifications, y compris les modifications de prix dans la boutique en ligne, sont réservées. Le prix est valable au moment de la commande.
2.5.6. Les prix des biens et services proposés s'entendent TVA comprise. Sauf mention expresse indiquant que le prix s'entend hors TVA.
2.6. Droits et obligations découlant de la conclusion du contrat d'achat
2.6.1. L'exploitant est tenu de livrer les marchandises commandées à l'acheteur au prix convenu, et l'acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises et de payer le prix d'achat.
2.6.2. En cas de violation des conditions du contrat d'achat ou des conditions générales par l'acheteur, l'exploitant se réserve le droit de résilier le contrat d'achat. Dans ce cas, l'acheteur est tenu de payer à l'exploitant tous les frais liés à sa commande, en particulier les frais d'expédition des marchandises, si l'acheteur ne les accepte pas.
2.6.3. L'acheteur est tenu de fournir des informations correctes et véridiques, en particulier lors de la commande de marchandises. Les informations nécessaires à la conclusion du contrat d'achat fournies par l'acheteur sont considérées comme correctes par le vendeur.
2.6.4. Le vendeur n'est lié par aucun code de conduite à l'égard de l'acheteur au sens de l'article 1826(1)(e) du Code civil.
2.6.5. L'acheteur assume par la présente le risque d'un changement de circonstances au sens de l'article 1765(2) du Code civil.
2.6.6. Toutes les communications du vendeur peuvent être envoyées à l'acheteur à l'adresse e-mail indiquée dans son compte utilisateur ou spécifiée par l'acheteur dans la commande.
2.7. Bons cadeaux et codes de réduction
2.7.1. Lors de la passation d'une commande, l'acheteur peut saisir les codes figurant sur les bons cadeaux achetés et les codes de réduction fournis par l'opérateur conformément à ses règles.
2.7.2. Sauf indication contraire expresse de l'opérateur, les bons cadeaux et les codes de réduction : ne peuvent pas être utilisés plusieurs fois ; ne peuvent pas être combinés entre eux.
2.7.3. En cas de rétractation du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit ou de tout autre retour justifié des marchandises achetées par l'acheteur auprès du vendeur sur la base d'un code de réduction, l'acheteur n'a droit qu'au remboursement du montant effectivement payé pour l'achat des marchandises. Le vendeur peut décider s'il souhaite émettre un nouveau code de réduction à l'acheteur et, le cas échéant, pour quel montant. 2.7.4. Si un bon cadeau ou un code de réduction a une durée de validité limitée, l'acheteur n'est autorisé à utiliser le bon cadeau ou le code de réduction qu'avant son expiration. Le vendeur ne fournit pas d'argent ni aucune autre forme de compensation pour la valeur non utilisée du bon cadeau ou du code de réduction.
2.7.5. Les chèques-cadeaux et les codes de réduction ne peuvent être échangés contre des espèces. Si l'acheteur achète des marchandises à un prix inférieur à la valeur du chèque-cadeau ou du code de réduction, il n'a pas droit au remboursement de la valeur du chèque-cadeau ou du code de réduction, ni à un nouveau chèque-cadeau ou code de réduction pour la valeur restante du chèque-cadeau ou du code de réduction d'origine.
2.7.6. Si un bon cadeau ou un code de réduction est utilisé en violation des règles de l'opérateur relatives à l'utilisation de tels bons cadeaux et codes de réduction, l'opérateur a le droit de refuser le bon cadeau ou le code de réduction utilisé de cette manière et de se retirer du contrat d'achat conclu. En cas d'ambiguïté dans l'interprétation des règles, l'interprétation donnée par l'opérateur s'applique.
3. Livraison des marchandises
3.1. Délai de livraison3.1.1. L'opérateur s'engage à envoyer les marchandises à l'acheteur dans les meilleurs délais. Le délai de livraison, s'il est spécifié pour les marchandises, est donné à titre indicatif et n'engage pas l'opérateur. 3.1.2. L'opérateur n'est pas responsable des dommages causés par des retards dans l'expédition ou la livraison des marchandises, quelle qu'en soit la raison.
3.2. Transport, livraison et acceptation des marchandises
3.2.1. L'acheteur acquiert la propriété des marchandises achetées dès leur acceptation. Au moment de l'acceptation des marchandises, le risque de dommage des marchandises est également transféré à l'acheteur.
3.2.2. La livraison comprend une preuve d'achat des marchandises, qui indique la date de vente, la description des marchandises, le prix d'achat et les coordonnées du vendeur. Sur demande, le vendeur enverra à l'acheteur un document fiscal sous forme électronique.
3.2.3. À la réception des marchandises du transporteur, l'acheteur est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage des marchandises et, en cas de défauts, d'en informer immédiatement le transporteur. En cas de dommages à l'emballage indiquant un accès non autorisé à l'envoi, il est recommandé à l'acheteur de refuser la livraison.
3.2.4. Les réclamations concernant des dommages mécaniques aux marchandises, des marchandises non conformes, etc., qui n'étaient pas apparentes à la réception de l'envoi par le transporteur, doivent être faites par l'acheteur immédiatement après leur découverte. L'opérateur n'est pas responsable des dommages causés aux marchandises pendant le transport si l'acheteur ne signale pas immédiatement ces dommages conformément aux paragraphes
3.2.3. et 3.2.4. des présentes conditions générales.
3.2.5. Si, pour des raisons imputables à l'acheteur, il est nécessaire de livrer les marchandises à plusieurs reprises ou d'une manière autre que celle spécifiée dans la commande, l'acheteur est tenu de payer les frais liés à la livraison répétée des marchandises ou les frais liés à un autre mode de livraison.
4. Retrait du contrat d'achat
4.1. Retrait du contrat d'achat par l'acheteur4.1.1. Si le contrat d'achat est conclu à distance (via une boutique en ligne), le consommateur a le droit, conformément aux articles 1829 et suivants du Code civil, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans pénalité dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Les marchandises retournées doivent être complètes, intactes, manifestement non utilisées et munies des étiquettes d'origine.
4.1.2. Si le consommateur informe l'exploitant dans le délai légal de 14 jours qu'il se rétracte du contrat, le contrat de vente est résilié dès le départ. Pour se rétracter du contrat, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation et de réclamation reçu avec les marchandises achetées. Le formulaire doit comporter au moins le nom et le prénom de l'acheteur, le numéro de commande, la description des marchandises et le numéro de compte pour le remboursement.
4.1.3. Le délai de rétractation du contrat d'achat dans le délai légal de 14 jours est considéré comme respecté si le consommateur envoie au vendeur, pendant ce délai, une notification indiquant qu'il se rétracte du contrat.
4.1.4. Si le consommateur se rétracte du contrat d'achat dans le délai légal de 14 jours et que les marchandises retournées sont incomplètes, ne portent pas les étiquettes d'origine ou ont manifestement été utilisées ou endommagées, l'opérateur est en droit de demander une indemnisation au consommateur et est en droit de compenser unilatéralement la demande d'indemnisation qui en résulte avec la demande du consommateur visant à obtenir le remboursement du prix d'achat. Dans ce cas, l'exploitant ne rembourse au consommateur que le prix d'achat réduit.
4.1.5. Le consommateur reconnaît que, conformément à l'article 1837 du Code civil, il ne peut se rétracter du contrat d'achat dans les cas qui y sont spécifiés, notamment en cas de livraison de biens qui ont été modifiés selon les souhaits de l'acheteur ou pour sa personne, en cas de livraison de biens qui sont susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que de biens qui ont été irrévocablement mélangés avec d'autres biens après la livraison, les biens dans un emballage scellé que l'acheteur a retiré de l'emballage et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (par exemple, les sous-vêtements et les maillots de bain), les livraisons d'enregistrements audio ou vidéo ou de programmes informatiques, si leur emballage d'origine a été brisé, ou les livraisons de journaux, périodiques ou magazines.
4.1.6. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer ou remettre au vendeur, sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat, les biens qu'il a reçus du vendeur, y compris tous les éléments et accessoires.
4.1.7. Si le consommateur se rétracte légitimement du contrat d'achat, l'opérateur est tenu de rembourser tous les fonds, y compris les frais de livraison des biens, dans un montant correspondant au mode de livraison le moins cher proposé, par virement sur le compte bancaire du consommateur ou en espèces à l'adresse de l'établissement, sans retard injustifié, au plus tard 14 jours à compter de la rétractation du contrat. . Le vendeur ne peut restituer les sommes reçues au consommateur d'une autre manière que si le consommateur y a consenti et si cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
4.1.8. Si le consommateur se rétracte du contrat d'achat, l'opérateur n'est pas tenu de restituer les sommes reçues au consommateur avant que celui-ci ne lui remette les biens ou ne prouve qu'ils ont été renvoyés à l'opérateur.
4.1.9. Si l'acheteur se rétracte du contrat d'achat sans justification et envoie néanmoins les biens à l'opérateur, les biens ne seront pas acceptés ou seront renvoyés aux frais du consommateur.
4.1.10. Si un cadeau est fourni à l'acheteur avec les biens, le contrat de donation entre le vendeur et l'acheteur est conclu à la condition que si l'acheteur se rétracte du contrat d'achat, le contrat de donation concernant ce cadeau cesse d'être effectif et l'acheteur est tenu de restituer le cadeau fourni au vendeur avec les biens.
4.2. Retrait du contrat d'achat par l'opérateur
4.2.1. L'opérateur veille à une bonne orientation sur le marché des marchandises vendues, mais dans des cas exceptionnels, il peut se trouver dans l'impossibilité de livrer les marchandises commandées dans les conditions convenues dans le contrat d'achat. L'opérateur se réserve donc le droit de se retirer du contrat d'achat dans de tels cas.
4.2.2. L'opérateur a également le droit de se retirer du contrat d'achat en cas de modification significative des prix du fournisseur des marchandises commandées, en cas de modification significative des prix de transport des marchandises, ou si l'opérateur découvre que les marchandises ont été proposées par erreur à un prix incorrect et que l'acheteur n'a pas accepté la modification correspondante du contrat d'achat, c'est-à-dire une augmentation du prix des marchandises ou une augmentation des frais de transport.
4.2.3. L'acheteur reconnaît que le vendeur est en droit de se retirer du contrat d'achat conclu avec l'acheteur qui a manqué de manière substantielle à l'une de ses obligations dans le cadre de l'une de ses relations contractuelles antérieures avec le vendeur. Aux fins du retrait du contrat, un manquement substantiel à une relation contractuelle antérieure est considéré comme un comportement au sens de l'article 2002(2) du Code civil.
4.2.4. Si l'opérateur se retire du contrat d'achat, il est tenu d'en informer immédiatement l'acheteur à l'adresse électronique fournie par celui-ci lors de la commande. Il est également tenu de rembourser à l'acheteur le prix d'achat total des marchandises, si celui-ci a déjà été payé.
5. Droits découlant d'une exécution défectueuse
5.1. Les droits et obligations des parties contractantes concernant les droits découlant d'une exécution défectueuse sont régis par les dispositions générales applicables (en particulier les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil) et la loi sur la protection des consommateurs. 5.2. Le vendeur est responsable envers l'acheteur de la livraison d'une marchandise exempte de défauts. En particulier, le vendeur est responsable envers l'acheteur de garantir qu'au moment de la livraison de la marchandise :- les marchandises présentent les caractéristiques convenues par les parties contractantes et, en l'absence d'accord, les caractéristiques décrites par le vendeur ou le fabricant ou attendues par l'acheteur au regard de la nature des marchandises et sur la base de la publicité faite par eux,
- les marchandises sont adaptées à l'usage déclaré par le vendeur ou à l'usage auquel des marchandises de ce type sont habituellement destinées,
- les biens correspondent en qualité ou en conception à l'échantillon ou au modèle convenu, si la qualité ou la conception a été déterminée selon l'échantillon ou le modèle convenu,
- les biens sont en quantité, mesure ou poids appropriés, et
- les biens sont conformes aux exigences légales.
5.4. L'acheteur peut exercer ses droits découlant d'une exécution défectueuse auprès du vendeur à l'adresse de son siège social, soit en personne, soit par courrier postal ou tout autre service de livraison. Le moment où le vendeur reçoit les marchandises faisant l'objet de la réclamation de l'acheteur est considéré comme le moment où la réclamation est faite.
5.5. Lorsqu'il exerce le droit résultant d'une exécution défectueuse, l'acheteur est tenu de prouver la conclusion du contrat d'achat. À cette fin, l'opérateur recommande notamment de présenter une confirmation d'achat.
5.6. L'acheteur est tenu d'informer le vendeur du défaut, c'est-à-dire de fournir une description du défaut de la marchandise pour laquelle il formule une réclamation.
5.7. L'acheteur ne peut se prévaloir du droit découlant d'une exécution défectueuse s'il savait avant la livraison de l'article que celui-ci était défectueux ou s'il a lui-même causé le défaut.
5.8. Le vendeur ou son représentant autorisé statue sur la réclamation du consommateur immédiatement ou dans un délai de 3 jours ouvrables dans les cas complexes. Ce délai n'inclut pas le temps raisonnablement nécessaire à l'évaluation du défaut par un expert, en fonction du type de biens ou de services. Les réclamations des consommateurs, y compris la suppression des défauts, doivent être traitées par le vendeur sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la réclamation, sauf si le vendeur et le consommateur conviennent d'un délai plus long.
5.9. Si l'opérateur ne rejette pas la réclamation, il délivre à l'acheteur une confirmation de réception de la réclamation, qui comprend, entre autres, l'identification de l'opérateur et de l'acheteur, le contenu de la réclamation selon l'acheteur, la méthode de traitement de la réclamation demandée par l'acheteur, la date et le lieu de réception de la réclamation, ainsi que la signature de l'employé de l'opérateur.
5.10. Le consommateur a droit au remboursement des frais raisonnables engagés dans le cadre de l'exercice de son droit résultant d'une exécution défectueuse.
5.11. L'opérateur est tenu d'informer l'acheteur du règlement de la réclamation et de la manière dont elle a été réglée, soit à l'adresse électronique fournie par l'acheteur dans la réclamation, soit par tout autre moyen de contact permettant d'informer l'acheteur du règlement de la réclamation. Dans cette notification, l'opérateur précise le délai dans lequel les marchandises faisant l'objet de la réclamation doivent être retirées.
5.12. Si l'acheteur ne récupère pas les marchandises faisant l'objet de la réclamation dans le délai fixé par l'opérateur, celui-ci est en droit de facturer des frais de stockage raisonnables ou de vendre les marchandises pour son propre compte aux frais de l'acheteur. L'opérateur doit informer l'acheteur de cette procédure à l'avance et lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour récupérer les marchandises.
5.13. L'exploitant n'est pas responsable des pertes, blessures ou dommages matériels, directs ou indirects, causés par un défaut des marchandises livrées, sauf si ces pertes, blessures ou dommages matériels ont été causés par une négligence, une omission ou une intention de la part de l'exploitant.
6. Protection des données personnelles
6.1. Le traitement des données personnelles des acheteurs est soumis à la loi n° 101/2000 Coll. relative à la protection des données personnelles et aux modifications de certaines lois, telle que modifiée.6.2. L'acheteur accepte le traitement de ses données personnelles, qui comprennent ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro d'identification, son numéro d'identification fiscale, son adresse électronique, son sexe, son numéro de compte bancaire et son numéro de téléphone, et donne son consentement à la collecte et au traitement de ses données personnelles par l'opérateur aux fins de l'exercice des droits et obligations découlant du contrat d'achat, du fonctionnement du programme de fidélité et de la gestion du compte utilisateur. Sauf si l'acheteur choisit une autre option, il accepte le traitement de ses données personnelles par le vendeur également aux fins de l'envoi de communications commerciales à l'acheteur. L'acheteur donne son consentement à l'envoi de communications commerciales de manière volontaire et peut le révoquer à tout moment sans frais en utilisant le lien fourni à la fin de la communication commerciale. Le consentement au traitement des données personnelles dans son intégralité en vertu du présent article n'est pas une condition qui empêcherait en soi la conclusion d'un contrat d'achat.
6.3. L'acheteur reconnaît qu'il est tenu de fournir ses données personnelles (lors de son inscription, dans son compte utilisateur ou lors de la passation d'une commande) de manière correcte et véridique et qu'il est tenu d'informer le vendeur de toute modification de ses données personnelles sans délai injustifié.
6.4. Le vendeur peut confier le traitement des données personnelles de l'acheteur à un tiers en tant que sous-traitant.
6.5. Les données personnelles seront traitées pour une durée indéterminée sous forme électronique par des moyens automatisés ou sous forme imprimée par des moyens non automatisés. 6.6. Si l'acheteur estime que le vendeur ou le sous-traitant traite ses données personnelles d'une manière contraire à la protection de la vie privée et personnelle de l'acheteur ou contraire à la loi, en particulier si les données personnelles sont inexactes au regard de la finalité de leur traitement, il peut :
- demander des explications au vendeur ou au sous-traitant,
- demander au vendeur ou au responsable du traitement de remédier à la situation.
6.8. L'acheteur accepte l'envoi d'informations relatives aux biens, services ou activités du vendeur à son adresse e-mail et accepte également l'envoi de communications commerciales par le vendeur à son adresse e-mail.
6.9. L'acheteur accepte le stockage de cookies sur son ordinateur. L'acheteur peut supprimer, bloquer ou désactiver complètement les cookies individuels manuellement via les paramètres de son navigateur web. Les cookies individuels peuvent également être bloqués ou activés uniquement pour des sites web spécifiques.
7. Dispositions finales
7.1. La langue de communication entre l'opérateur et l'acheteur et la langue du contrat d'achat est le tchèque. Les contrats d'achat conclus sont archivés par l'opérateur sous forme électronique et ne sont pas accessibles à d'autres personnes.7.2. Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'invalide pas ou ne rend pas inapplicables les autres parties des conditions générales ou du contrat d'achat.
7.3. L'opérateur peut modifier ou compléter le libellé des conditions générales. Les conditions générales modifiées prennent effet à la date de leur publication. Les droits et obligations de l'exploitant et de l'acheteur nés avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des conditions générales ne sont pas affectés par la modification.
7.4. Si la relation établie par le contrat d'achat comporte un élément international (étranger), les parties contractantes conviennent que la relation est régie par le droit tchèque. Cela n'affecte pas les droits du consommateur découlant des dispositions légales généralement applicables.
7.5. Le vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d'une licence commerciale. Les contrôles commerciaux sont effectués par le bureau des licences commerciales compétent dans son ressort. La surveillance du domaine de la protection des données à caractère personnel est assurée par l'Office pour la protection des données à caractère personnel. L'Autorité tchèque d'inspection commerciale supervise, entre autres, le respect de la loi n° 634/1992 Coll. relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée, dans un champ d'application défini.
7.6. Les parties contractantes ont convenu que les tribunaux de la République tchèque sont compétents pour connaître de tout litige entre l'opérateur et l'acheteur. Tout litige entre l'opérateur et le consommateur peut également être résolu à l'amiable. Dans ce cas, le consommateur peut s'adresser à un organisme extrajudiciaire de règlement des litiges, tel que l'Autorité tchèque d'inspection commerciale, ou résoudre le litige en ligne via la plateforme ODR désignée. Avant de recourir à un mode extrajudiciaire de règlement des litiges, l'opérateur recommande à l'acheteur d'utiliser d'abord l'adresse électronique info@e-bonsai.fr pour résoudre la situation.
Expédition et paiements
Nous expédions actuellement les marchandises via Česká pošta (Poste tchèque) ou PPL. Les prix pour chaque mode d'expédition sont indiqués dans les tableaux ci-dessous.
| Aperçu des frais d'expédition pour la République tchèque | |||
|---|---|---|---|
| PPL (frais de livraison contre remboursement 40 CZK) | Paiement à l'avance | Contre remboursement | Délai de livraison * |
| 89 CZK | 129 CZK | 1-2 jours | |
| Aperçu des frais d'expédition pour la Slovaquie | |||
|---|---|---|---|
| PPL (frais de livraison contre remboursement 50 CZK) | Paiement à l'avance | Contre remboursement | Délai de livraison * |
| 150 CZK | 200 CZK | 3-5 jours | |
* Les délais de livraison indiqués s'appliquent uniquement aux jours ouvrables. La plupart des transporteurs ne livrent pas le week-end.
Paiements
Afin de garantir la satisfaction maximale de nos clients, nous proposons actuellement quatre modes de paiement pour les marchandises.
| Aperçu des modes de paiement disponibles | |
|---|---|
| Paiement à la livraison | Paiement au facteur/livreur à la réception du colis |
| Paiement par virement bancaire | Si vous choisissez de payer par virement bancaire, nous vous enverrons les instructions de paiement par e-mail avec la confirmation de votre commande. Vous devrez ensuite vous assurer d'indiquer le numéro de compte et le symbole variable corrects dans votre service bancaire en ligne. La commande sera expédiée dès que le paiement aura été crédité sur notre compte. Les virements bancaires prennent généralement un maximum de 24 heures (jours ouvrables).
|
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@e-bonsai.fr ou par téléphone au (+420) 495585430 ou (+420) 734487130.
Conformément à la loi sur les registres de vente, le vendeur est tenu de délivrer un reçu à l'acheteur. Il est également tenu d'enregistrer les ventes réalisées auprès de l'administration fiscale en ligne ou, en cas de défaillance technique, dans un délai maximal de 48 heures.
Contacts
Les coordonnées ci-dessous vous permettent de nous contacter pour toute question ou réclamation concernant le processus de réclamation.
Bonsai centrum s.r.o., Libčany 137, 50322
Tél. : (+420) 49 558 54 30 E-mail : info@e-bonsai.fr
À Libčany, le 2 octobre 2019